Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-7

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Modification des aides pour véhicules propres

Résumé. Le décret modifie les aides pour les véhicules propres en ajoutant une nouvelle catégorie pour les voitures à hydrogène coûteuses et en rendant le bonus écologique plus restrictif.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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