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Réduction du seuil d'émissions de CO2 pour les véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D251-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions transitoires pour les véhicules non immatriculés
Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 · art. 3
Dates d'entrée en vigueur des dispositions
Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 · art. 6
Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie · art. D251-8 (M)
Code de l'énergie
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