Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-8

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Réduction du seuil d'émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Le seuil d'émissions de CO2 pour les véhicules éligibles est réduit, passant de 132 g/km à 127 g/km.

A modifié les dispositions suivantes :

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