Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nombres dans l'article D. 251-8 du code de l'énergie
Résumé Cet article met à jour les numéros et les références dans un article du code de l'énergie.
L'article D. 251-8 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 3°, le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » ;
2° Au 5°, les mots : « au dernier alinéa du III de l'article 1011 bis » sont remplacés par les mots : « au 2° du IV de l'article 1012 ter », le nombre : « 132 » est remplacé par le nombre : « 127 » et le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 99 ».
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