Décret n°2021-1859 du 28 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5141-123-21, Art. D5141-123-22, Art. D5141-142, Art. D5142-64, Art. D5142-65

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Suppression d'articles du code de la santé publique

Résumé. Le décret supprime cinq articles du code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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