Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du code de la santé publique
Résumé. Certains articles du code de la santé publique ont été supprimés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5141-123-21 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D5141-123-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5141-142 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5142-64 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5142-65 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D5141-123-21, Art. D5141-123-22, Art. D5141-142, Art. D5142-64, Art. D5142-65