Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Les règles sanitaires de l'article D5141-88-1 sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5141-88-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D5141-88-1