Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D5141-6 du Code de la santé publique
Résumé. Les règles pour mettre des médicaments sur le marché ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. D5141-60