Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Les règles du Code rural changent de numéro pour mieux s'organiser.
A l'article R. 941-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « au I de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 206-1 et au 2° du I de l'article R. 231-3-7-1 ».
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