Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. R5146-1-3

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Modification des références législatives pour les vétérinaires

Résumé. Le décret met à jour les références législatives pour les vétérinaires, tout en maintenant l'exemption pour ceux ayant déjà prêté serment.

A modifié les dispositions suivantes :

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