Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. L'article 9 modifie une règle pour mieux régir les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R5146-1-3