Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R361-51 et R361-54 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change des règles sur la pêche et l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R361-51 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R361-54 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R361-51, Art. R361-54