Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle dans le domaine rural et maritime) à 6 (Modification des règles de contrôle phytosanitaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Modification du livre II du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article dit que certaines règles du code rural et de la pêche maritime vont être modifiées.

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle dans le domaine rural et maritime) à 6 (Modification des règles de contrôle phytosanitaire) du présent décret.

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