Abrogé1 janvier 2022
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance