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Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'échelonnement indiciaire pour l'échelle C3

Résumé. À partir du 1er janvier 2022, cet article définit les salaires pour chaque niveau de l'échelle C3.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
10e échelon 558
9e échelon 525
8e échelon 499
7e échelon 478
6e échelon 460
5e échelon 448
4e échelon 430
3e échelon 412
2e échelon 397
1er échelon 388

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts de l'échelle de rémunération C2

Résumé. Les salaires de l'échelle C2 changent en 2022, allant de 368 à 486.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
12e échelon 486
11e échelon 473
10e échelon 461
9e échelon 446
8e échelon 430
7e échelon 416
6e échelon 404
5e échelon 396
4e échelon 387
3e échelon 376
2e échelon 371
1er échelon 368

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire pour l'échelle de rémunération C1

Résumé. Les indices de salaire pour l'échelle C1 sont fixés à partir du 1er janvier 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
11e échelon 432
10e échelon 419
9e échelon 401
8e échelon 387
7e échelon 381
6e échelon 378
5e échelon 374
4e échelon 371
3e échelon 370
2e échelon 368
1er échelon 367

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés

Résumé. Un décret de 2021 a annulé plusieurs articles de décrets et d'arrêtés de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

11 abrogés

1 cité

Article 5

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

1 version

Article 6

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6