JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 21 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'échelonnement indiciaire pour l'échelle C3

Résumé À partir du 1er janvier 2022, cet article définit les salaires pour chaque niveau de l'échelle C3.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022| |-----------|-------------------------------------------------| |10e échelon| 558 | |9e échelon | 525 | |8e échelon | 499 | |7e échelon | 478 | |6e échelon | 460 | |5e échelon | 448 | |4e échelon | 430 | |3e échelon | 412 | |2e échelon | 397 | |1er échelon| 388 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts de l'échelle de rémunération C2

Résumé Les salaires de l'échelle C2 changent en 2022, allant de 368 à 486.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022| |-----------|-------------------------------------------------| |12e échelon| 486 | |11e échelon| 473 | |10e échelon| 461 | |9e échelon | 446 | |8e échelon | 430 | |7e échelon | 416 | |6e échelon | 404 | |5e échelon | 396 | |4e échelon | 387 | |3e échelon | 376 | |2e échelon | 371 | |1er échelon| 368 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire pour l'échelle de rémunération C1

Résumé Les indices de salaire pour l'échelle C1 sont fixés à partir du 1er janvier 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022| |-----------|-------------------------------------------------| |11e échelon| 432 | |10e échelon| 419 | |9e échelon | 401 | |8e échelon | 387 | |7e échelon | 381 | |6e échelon | 378 | |5e échelon | 374 | |4e échelon | 371 | |3e échelon | 370 | |2e échelon | 368 | |1er échelon| 367 |

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Article 4

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Abolition de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés

Résumé Un décret de 2021 a annulé plusieurs articles de décrets et d'arrêtés de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-644 du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 19 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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Article 5

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

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Article 6

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Responsables de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt