Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 du décret n°2011-66
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2011-661 du 14 juin 2011, en particulier l'article 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13 : Classement des fonctionnaires lors de la nomination
→ Version 6 : Modification des règles de classement pour les fonctionnaires
→ Version 6 : Modification des règles de classement pour les fonctionnaires
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13
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