Section parente

Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Section suivante

Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

6 — 10

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 2011

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 13 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-746

Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Décret n°2011-748

Résumé Un décret de 2021 modifie un décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-636

Résumé Cet article met à jour plusieurs articles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2 > >

1 version

7 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

Résumé L'article 5 change une règle dans un ancien décret pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié