Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modification des règles pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Ce décret modifie les règles de classement et de promotion des fonctionnaires de catégorie C, en ajustant leurs grades et leur ancienneté.
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Modification de l'article 13 du décret n°2011-66

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2011-661 du 14 juin 2011, en particulier l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans un nouveau grade selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans un nouveau grade selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de promotion et de classification des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment les durées d'échelon et les conditions d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tableaux de correspondance pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé. Les tableaux de correspondance pour le classement des aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont ajustés, modifiant les échelons et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5