Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de 2011
Résumé. Cet article modifie les règles de l'article 13 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13 → Version 6
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13