Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans un nouveau grade selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :