Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de promotion et de classification des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment les durées d'échelon et les conditions d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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