Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'un échelon dans l'échelle de rémunération C1Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4 : Durée des échelons dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3
→ Version 3 : Réorganisation des durées d'échelon pour les grades C1 et C2Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 5 : Classement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2