Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-636
Résumé. Cet article met à jour plusieurs articles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 3 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 4 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 5 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 11-1 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 12 → Version 3Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 13 → Version 2Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 11-2 → Version 2
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 11-2