Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Décret n°2011-748
Résumé. Un décret de 2021 modifie un décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 11 → Version 7
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011Art. 11