Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 11

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans un nouveau grade selon des tableaux de correspondance spécifiques, en conservant une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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