Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Résumé. L'article 5 change une règle dans un ancien décret pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021Art. 8 → Version 2
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021Art. 8