Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret antérieur
Résumé. L'article 9 supprime les articles 1 à 7 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 7 → Version 1
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7