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Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 4

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Article 4

Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'

article 3

(

Sélection des villes candidates pour Capitale européenne de la culture

)

Art. 3

Sélection des villes candidates pour Capitale européenne de la culture

Les villes candidates pour être Capitale européenne de la culture en 2013 sont évaluées par un jury qui les interroge et délibère pour établir une liste restreinte.

complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021

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Complétion des dossiers de candidature pour la Capitale européenne de la culture

Résumé. Les villes candidates pour être Capitale européenne de la culture en 2013 complètent leur dossier selon les recommandations du jury.

Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 3 (Sélection des villes candidates pour Capitale européenne de la culture) complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance