Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021
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Complétion des dossiers de candidature pour la Capitale européenne de la culture
Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 3 (Sélection des villes candidates pour Capitale européenne de la culture) complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection.