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Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 7

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Article 7

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la Capitale européenne de la culture

Résumé. Le décret charge les ministres des Affaires étrangères et de la Culture de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance