Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021
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Exécution d'un décret sur la Capitale européenne de la culture
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.