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Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 6

Créé le 15 mai 2007

Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1824 du 24 décembre 2021art. 9

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021