Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du concours pour Capitale européenne de la culture

Résumé. Les villes intéressées par le titre de Capitale européenne de la culture en 2013 sont informées des règles du concours via une publication au Journal officiel.

Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance