Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021

Article 8

Créé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations pour la participation au concours

Résumé. Les villes candidates apprennent les informations du concours grâce au Journal officiel

Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021