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Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 1

Créé le 15 mai 2007

Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1824 du 24 décembre 2021art. 9

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021