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Décret n°2007-872 du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2021

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Concours pour la Capitale européenne de la culture 2013

Résumé. Un concours est organisé pour choisir la ville française qui accueillera le titre de Capitale européenne de la culture en 2013.

Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance