Abrogé29 décembre 2021
Créé le 15 mai 2007
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée " Capitale européenne de la culture " durant l'année 2013.
Créé le 15 mai 2007
Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2021
En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mardi 28 décembre 2021