Décret n°2021-1823 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 mars 2010 susvisé (Protection des œuvres en ligne et gestion des données personnelles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de décrets administratifs) à 10 (Modification de l'annexe du décret n°2021-1823).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un décret antérieur

Résumé. Un ancien décret est mis à jour.

Le décret du 5 mars 2010 susvisé (Protection des œuvres en ligne et gestion des données personnelles) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de décrets administratifs) à 10 (Modification de l'annexe du décret n°2021-1823).

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