Décret n°2021-1823 du 24 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de décrets administratifs

Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour les adapter aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

Historique des versions

Source : Légifrance