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Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Résumé. On a mis à jour une règle de 1988 pour qu'elle soit plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 11 → Version 6
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2006-1391

Résumé. Le décret 2021 change les règles de l'article 10 du décret 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-329

Résumé. L'article 3 modifie une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 13 → Version 7
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 13

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2016-596

Résumé. Cet article modifie plusieurs parties d'un ancien décret pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 12 août 2021

Résumé. Cet article modifie une règle d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1078 du 12 août 2021Art. 14 → Version 2
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021
Art. 14

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles d'un décret précédent pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6