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Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

7 — 13

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Résumé On a mis à jour une règle de 1988 pour qu'elle soit plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 > > Art. 11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2006-1391

Résumé Le décret 2021 change les règles de l'article 10 du décret 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2010-329

Résumé L'article 3 modifie une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2016-596

Résumé Cet article modifie plusieurs parties d'un ancien décret pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2 > >

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7 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 12 août 2021

Résumé Cet article modifie une règle d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 > > Art. 14 > >

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1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles d'un décret précédent pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 > > Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 17 > >

1 version

4 modifiés