Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2021-1079 du 12 août 2021
Résumé Cet article met à jour plusieurs règles d'un décret précédent pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 > > Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 17 > >
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