Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2021-1079 du 12 août 2021
Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles d'un décret précédent pour qu'elles soient conformes aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 10 → Version 2Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 14 → Version 2Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 15 → Version 2Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 17 → Version 2
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 17