JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées et des situations d'échelon dans les grades C1, C2 et C3

Résumé Les durées et les conditions d'ancienneté des échelons des grades C1, C2 et C3 sont modifiées.

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée ;
2° A l'article 3 :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |11e échelon| - | |10e échelon|4 ans| |9e échelon |3 ans| |8e échelon |3 ans| |7e échelon |3 ans| |6e échelon |1 an | |5e échelon |1 an | |4e échelon |1 an | |3e échelon |1 an | |2e échelon |1 an | |1er échelon|1 an |

» ;
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |12e échelon| - | |11e échelon|4 ans| |10e échelon|3 ans| |9e échelon |3 ans| |8e échelon |2 ans| |7e échelon |2 ans| |6e échelon |1 an | |5e échelon |1 an | |4e échelon |1 an | |3e échelon |1 an | |2e échelon |1 an | |1er échelon|1 an |

» ;
3° Le tableau figurant au III de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE C1|SITUATION DANS LE GRADE C2|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon| |--------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 10e échelon | 8e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

» ;
4° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE C1|SITUATION DANS LE GRADE C2|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |--------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 6e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 5e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |

» ;
5° Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE C2|SITUATION DANS LE GRADE C3|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |--------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |

».
6° Au 2° de l'article 12-1, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
7° A l'article 12-2, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée ;

2° A l'article 3 :

a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

» ;

b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

-

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

» ;

3° Le tableau figurant au III de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE C1

SITUATION DANS LE GRADE C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

» ;

4° Le tableau figurant à l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE C1

SITUATION DANS LE GRADE C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

» ;

5° Le tableau figurant à l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE C2

SITUATION DANS LE GRADE C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

».

6° Au 2° de l'article 12-1, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;

7° A l'article 12-2, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».