Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du décret n°2016-596
Résumé. Cet article modifie plusieurs parties d'un ancien décret pour mettre les règles à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 2 → Version 3Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 3 → Version 3Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 4 → Version 3Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 11 → Version 3Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12 → Version 2Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-1 → Version 4Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 12-2 → Version 3
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2