Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n°2016-596
Résumé Cet article modifie plusieurs parties d'un ancien décret pour mettre les règles à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2 > >
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