Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 57

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 23 décembre 2017