Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2006-1391
Résumé. Le décret 2021 change les règles de l'article 10 du décret 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10