Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau des échelons de durée pour les fonctionnaires
Résumé Les durées des échelons pour les fonctionnaires sont mises à jour.
Le tableau figurant à l'article 11 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |13e échelon| | |12e échelon|3 ans| |11e échelon|3 ans| |10e échelon|3 ans| |9e échelon |2 ans| |8e échelon |2 ans| |7e échelon |2 ans| |6e échelon |2 ans| |5e échelon |2 ans| |4e échelon |2 ans| |3e échelon |1 an | |2e échelon |1 an | |1er échelon|1 an |
».
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