Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Résumé. On a mis à jour une règle de 1988 pour qu'elle soit plus actuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 11 → Version 6
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 11