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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Reclassement des infirmiers régis par le décret du 23 novembre 1994

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires paramédicaux de catégorie B

Résumé Cet article change les règles pour certains fonctionnaires paramédicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Art. Annexe