Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide de l'État pour la prévention des risques liés aux drogues
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages , Art. R3411-17, Art. R3411-18, Art. R3411-19, Art. R3411-20, Art. R3411-21, Art. R3411-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites., Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32