Décret n°2021-1766 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages , Art. R3411-17, Art. R3411-18, Art. R3411-19, Art. R3411-20, Art. R3411-21, Art. R3411-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites., Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32

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Aide de l'État pour la prévention des risques liés aux drogues

Résumé. L'État peut aider à fournir des trousses de prévention pour les usagers de drogues injectables et fixe les règles pour leur vente.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommagesCode de la santé publiqueArt. R3411-17 : Aide étatique pour la prévention des risques liés aux droguesCode de la santé publiqueArt. R3411-18 : Règles de vente des trousses de prévention pour toxicomanes
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages , Art. R3411-17, Art. R3411-18, Art. R3411-19, Art. R3411-20, Art. R3411-21, Art. R3411-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.Code de la santé publiqueArt. D3121-29 : Aide étatique pour la prévention du sida et des hépatitesCode de la santé publiqueArt. D3121-30 : Aide de l'État pour la prévention du sida et des hépatites
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites., Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32

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