Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et abrogation de dispositions au code de la santé publique
Résumé Le décret modifie les règles de santé pour réduire les risques et supprime une aide de l'État pour les matériels de prévention.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages , Art. R3411-17, Art. R3411-18, Art. R3411-19, Art. R3411-20, Art. R3411-21, Art. R3411-22 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites., Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32 > >
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