Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références aux décrets
Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1 → Version 3
- Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. D722-1 → Version 3
- Code de la justice pénale des mineursArt. D722-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. D723-1 → Version 3
- Code de la justice pénale des mineursArt. D723-1