Décret n°2021-1744 du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. D721-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. D722-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la justice pénale des mineurs

Art. D723-1

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Mise à jour des références aux décrets

Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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