Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3415-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur et installation du conseil d'administration
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 · art. 16
Composition du conseil d'administration d'un établissement audiovisuel militaire
Code de la défense · art. R3415-5 (VD)
Parité dans les conseils d'administration des établissements publics
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 · art. 52
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.