Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un conseil
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil en ajoutant un membre pour les patrimoines et archives, remplace le Centre national cinématographie par le CNCA, simplifie les critères pour les personnalités qualifiées et retire une règle interdisant leur substitution.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-5 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3415-5