Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3415-5

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Modification de la composition d'un conseil

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil en ajoutant un membre pour les patrimoines et archives, remplace le Centre national cinématographie par le CNCA, simplifie les critères pour les personnalités qualifiées et retire une règle interdisant leur substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

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