En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret et délais d'installation du conseil d'administration
Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2022, le conseil d'administration doit être installé dans les trois mois, et jusqu'à cette installation, le directeur prend les décisions.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'installation du conseil d'administration, constitué dans les conditions prévues à l'article R. 3415-5 du code de la défense (Composition du conseil d'administration d'un établissement audiovisuel militaire) dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition d'un conseil) du présent décret, intervient dans un délai de trois mois à compter de cette date.
Jusqu'à cette installation, le directeur exerce les compétences dévolues à ce conseil. Il rend compte au conseil d'administration des décisions prises sur ce fondement à l'occasion de cette première réunion.