En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur du décret et délais d'installation du conseil d'administration
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'installation du conseil d'administration, constitué dans les conditions prévues à l'article R. 3415-5 du code de la défense (Composition du conseil d'administration d'un établissement audiovisuel militaire) dans sa rédaction résultant de l'article 4 (Modification de la composition d'un conseil) du présent décret, intervient dans un délai de trois mois à compter de cette date.
Jusqu'à cette installation, le directeur exerce les compétences dévolues à ce conseil. Il rend compte au conseil d'administration des décisions prises sur ce fondement à l'occasion de cette première réunion.