Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des capacités contractuelles de l'ECPAD
Résumé. L'ECPAD peut désormais conclure des contrats de prêt et de dépôt, ainsi que coopérer avec toute personne publique ou privée.
A modifié les dispositions suivantes :