Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3415-3

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Extension des capacités contractuelles de l'ECPAD

Résumé. L'ECPAD peut désormais conclure des contrats de prêt et de dépôt, ainsi que coopérer avec toute personne publique ou privée.

A modifié les dispositions suivantes :

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