Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une disposition relative à l'évaluation des capacités opérationnelles
Résumé Un nouvel article permet de vérifier les compétences des forces armées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3415-5-1 > >
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