Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil scientifique pour les établissements de défense
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3415-5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance