Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3415-5-1

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Création d'un conseil scientifique pour les établissements de défense

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour aider le directeur d'un établissement de défense dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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