Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil scientifique pour les établissements de défense
Résumé. Un conseil scientifique est créé pour aider le directeur d'un établissement de défense dans les domaines culturels, pédagogiques et scientifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-5-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3415-5-1