Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de création des régies d'avances et de recettes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3415-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 · art. 1
Création de régies d'avances et de recettes dans les établissements publics
Code de la défense · art. R3415-17 (VD)
Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.