Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction des budgets rectificatifs dans la gestion financière de l'établissement audiovisuel de la défense
Résumé. Les budgets rectificatifs sont désormais explicitement mentionnés et les règles d’exécution s’appliquent aussi à leurs délibérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-16 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3415-16