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Introduction des budgets rectificatifs dans la gestion financière de l'établissement audiovisuel de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. R3415-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance