En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du mandat des membres du conseil d'administration
Résumé. Le poste des membres du conseil d'administration est terminé.
Il est mis fin au mandat en cours des membres du conseil d'administration.