En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense
Résumé. Un chapitre du code de la défense est mis à jour selon des règles précises.
Le chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des missions des services d'archives) à 14 (Modification des règles de création des régies d'avances et de recettes) du présent décret.