Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des recettes pour un établissement audiovisuel de la défense
Résumé. L'article étend les sources de revenus pour un établissement audiovisuel de la défense en ajoutant deux nouvelles catégories et en précisant certaines activités existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-14 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-14