Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3415-14

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Extension des recettes pour un établissement audiovisuel de la défense

Résumé. L'article étend les sources de revenus pour un établissement audiovisuel de la défense en ajoutant deux nouvelles catégories et en précisant certaines activités existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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