Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense
Résumé Cet article modifie les règles sur les activités de défense et de sécurité nationale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3415-14 > >
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