Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3415-10

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Précision sur le statut du personnel militaire et emploi temporaire de vacataires

Résumé. L'article précise le statut du personnel militaire et permet l'emploi temporaire de vacataires dans les établissements de communication audiovisuelle de la défense, sous réserve des limites budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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