Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le statut du personnel militaire et emploi temporaire de vacataires
Résumé. L'article précise le statut du personnel militaire et permet l'emploi temporaire de vacataires dans les établissements de communication audiovisuelle de la défense, sous réserve des limites budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-10 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-10