Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mise à disposition d'un immeuble
Résumé. L'article précise que l'immeuble est mis à disposition plutôt qu'affecté, ce qui rend la procédure plus flexible.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3415-15 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3415-15