En vigueur depuis le 22 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles du BTS pour la Nouvelle-Calédonie
I.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'application en Nouvelle-Calédonie
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021Art. 6
II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé (Validation des stages pendant l'état d'urgence sanitaire) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ;
2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.