Décret n°2021-1714 du 20 décembre 2021

Article 6

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Article 6

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 6

II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé (Validation des stages pendant l'état d'urgence sanitaire) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ;
2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Adaptation des règles du BTS pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret adapte les règles pour la Nouvelle-Calédonie, notamment en reportant des délais pour les stages et en modifiant les dates de validité des diplômes.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé (Validation des stages pendant l'état d'urgence sanitaire) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ;
2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance