Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé On a enlevé la Nouvelle-Calédonie d'un article et modifié les dates pour les années scolaires.
I.-Les dispositions de l'article 6 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont ainsi modifiées :
Les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.
II.-Les articles 2,3,4,4-2,4-3,4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 4-3, les mots : « année scolaire 2020-2021 » sont remplacés par les mots : « année scolaire 2021 » et les mots : « au plus tard le 1er novembre 2021 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 1er avril 2022 » ;
2° A l'article 4-5, les mots : « l'année scolaire 2021-2022 » sont remplacés par les mots : « année scolaire 2022 ».
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