JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 3

Article 3

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Réduction de la durée d'activité professionnelle

Résumé La durée d'activité professionnelle est réduite de six mois.

La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.


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Version 1

La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.