Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux marins-pêcheurs de Guadeloupe et Martinique
Résumé Des marins-pêcheurs de Guadeloupe et Martinique reçoivent de l'aide pour compenser leurs pertes de revenus à cause de la pollution.
Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche au sens de l'article 9 de l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation, une aide visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.
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