Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche au sens de l'article 9 de l'arrêté du 11 août 2020 (Définition de la petite pêche) relatif aux genres de navigation, une aide visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Création d'une aide pour les marins-pêcheurs de Guadeloupe et de Martinique

Résumé. Les pêcheurs de Guadeloupe et de Martinique recevront de l'argent pour compenser les pertes dues à la pollution de l'eau

Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche au sens de l'article 9 de l'arrêté du 11 août 2020 (Définition de la petite pêche) relatif aux genres de navigation, une aide visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance