Article 13

Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de chaire de professeur junior

Résumé. Le contrat de professeur junior suit les règles de 1986 mais avec quelques changements.

Le contrat de chaire de professeur junior est régi, sous réserve des dispositions du présent décret, par les dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception du titre Ier bis et des articles 1, 1-3, 1-4, 3-2 à 3-10, 4, 5 à 9, 45-1-1, 45-3 à 46 et 48.

Effets de cet article

cite

dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021