Décret n°2021-1709 du 18 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2021-287 du 16 mars 2021

Résumé. Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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