Décret n°2021-1709 du 18 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles sur les heures supplémentaires pour les agents hospitaliers

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires des agents hospitaliers ont été modifiées pour simplifier les coefficients de majoration, étendre la période de compensation et préciser les délais de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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